1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site expertise-web.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EXPERTISE WEB
    • Forme juridique :
      SASU       (Société par actions simplifiée à associé unique)
    • Capital social : 1 500,00 €
    • Numéro SIREN : 823 363 924
    • Numéro SIRET : 82336392400015
    • Adresse : 1 RUE DE L INFORMATIQUE 42000 SAINT-ETIENNE
    • Téléphone : +33 (0)4 77 07 10 83
    • Email : contact@expertise-web.com
  • Responsable de la publication : Monsieur Nabil BERKACHE, PDG

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site expertise-web.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site expertise-web.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par expertise-web.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site expertise-web.com est mis à jour régulièrement par EXPERTISE WEB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site expertise-web.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EXPERTISE WEB s’efforce de fournir sur le site expertise-web.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site expertise-web.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site expertise-web.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet expertise-web.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EXPERTISE WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EXPERTISE WEB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EXPERTISE WEB ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site EXPERTISE WEB, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXPERTISE WEB ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site expertise-web.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EXPERTISE WEB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EXPERTISE WEB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, EXPERTISE WEB est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par EXPERTISE WEB, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par EXPERTISE WEB.
EXPERTISE WEBaccorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Expertise web SAS immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le SIREN 823 363 924 et dont le siège social est situé au 1 RUE DE L INFORMATIQUE 42000 SAINT-ETIENNE.

La société Expertise web a désigné un Data Protection Officer auprès de la CNIL (Désignation N° DPO 8844) qui peut être contacté à tout moment et pour toute requête concernant le traitement des données personnelles par l’entreprise aux adresses suivantes : contact@expertise-web.com

Données collectées

Expertise web collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services Expertise web) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par EXPERTISE WEB à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à EXPERTISE WEB de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. L’intégralité de ces données personnelles sont traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Expertise web traite les données sont les suivantes :

  • La gestion commerciale et comptable du contrat
  • La gestion de l’activation et de l’animation marketin
  • La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.)
  • L’amélioration du parcours des utilisateurs du site
  • Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Expertise web. Elles peuvent être transmises aux filiales de Expertise web, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Expertise web peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. L’utilisateur en sera systématiquement averti et son consentement sera explicitement recueilli, Expertise web met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

Expertise web ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

  • Sur autorisation de leur part
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Expertise web pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Expertise web relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à
contact@expertise-web.com.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Expertise web ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à EXPERTISE WEB de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@expertise-web.com.

Cookies

Le site de Expertise web utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par Expertise web, de mesurer l’audience du site et les performances de dispositifs publicitaires ou encore de permettre le partage de pages du site.

Type de cookies utilisés

  • Les cookies nécessaires à la navigation sur le site : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site expertise-web.com. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.
  • Les cookies fonctionnels :Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.
  • Les cookies analytiques : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
  • Les cookies de boutons de partage : Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur. Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite. Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

  • Internet Explorer :
    • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
    • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
    • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
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  • Firefox :
    • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
    • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
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  • Chrome :
    • Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
    • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
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    • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
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Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Expertise web a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
  • Datacenters Tier 3 et certifiés PCI DSS

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de EXPERTISE WEB aux destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment éprouvés et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de Expertise web peut être adressée par email à contact@expertise-web.com .

Modification de la politique de confidentialité

Expertise web se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

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